Onlinecron propose des services en rapport avec Internet.
Il est contraire à nos Conditions générales de vente qu'un utilisateur de nos services se livre à l'une des activités suivantes par l'intermédiaire de nos systèmes:

1- De lancer des scripts ayant pour but l'envoi de courriers non-sollicités (spam).

2- De lancer les scripts servant des intérêts considérés comme illégaux par la loi.

Onlinecron considère ces actes comme étant des abus du service et des destinataires des messages, qui, la plupart du temps, supportent les frais engendrés. De ce fait, ces pratiques sont interdites par les Conditions générales de vente de Onlinecron. Tout acte de cet ordre sera sanctionné par la suppression des comptes du contrevenant.

De plus, Onlinecron se réserve le droit d'implémenter des mécanismes afin de bloquer l'envoi de messages multiples, ou de tout processus ou action nuisant au bon fonctionnement des serveurs, du service, ou des autres utilisateurs d'Onlinecron.

Cette ligne de conduite ne concerne que les abus spécifiquement décrits ci-dessus. En addition à ces activités, ces Conditions générales de vente interdisent aussi d'autres formes d'abus tels que le harcèlement et la publication de contenus illégaux ou illicites. Onlinecron répondra de façon appropriée à ces activites.

Rien de ce qui est contenu dans ces réglements ne peut être compris comme limitant les actions et remèdes possibles pour Onlinecron. Nous nous réservons le droit de réagir de la façon que nous estimerons appropriée en regard à ces activités. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la possibilité d'agir pour recouvrer les coûts engendrés par la recherche de l'identité des fautifs et leur retrait de nos services, ainsi que toute action légale en conséquence.

En utilisant les services de Onlinecron, vous acceptez de les utiliser en accord avec toutes les lois et régulations applicables ainsi qu'avec les Conditions générales de vente ci-dessous.

Ligne de conduite concernant le contenu Onlinecron n'est pas responsable du contenu de quelque site que ce soit et les vues qui y sont exprimées sont la responsabilité de l'utilisateur uniquement. Onlinecron ne vérifie d'aucune façon que ce soit les pages avant leur mise en place et se réserve le droit de retirer toute page de tout site sans préavis.

Onlinecron procure un service afin de lancer des scripts sur un espace pour pages web et sites mais ne donne aucune garantie implicite ou explicite concernant la fiabilité de ces scripts. Onlinecron n'est pas responsable de tout dommage causé par la perte ou l'accès à, ou l'effacement ou l'altération des pages. Il est de la responsabilité des utilisateurs de créer des copies de sauvegarde des fichiers.

Ce qui suit est une liste non exclusive des actions, contenus, promotion, maintenance, fonctionnement, qui ne sont pas permis sur nos serveurs, et une liste non exclusive des actions, contenus, promotion, maintenance, fonctionnement, qui ne sont pas permis par Onlinecron :

1- L'utilisation de matériel protégé par des droits d'auteurs sans permission expresse de l'auteur ou de ses ayants-droits.

2- Les pages qui exploitent l'image de toute personne de moins de 18 ans.

3- Tout matériel jugé excessivement offensifs, comme le racisme, l'incitation à la haine ou la bigoterie.

4- Les contenus diffamatoires ou menaçant.

5- Les messages, pages web ou communications de toutes sortes qui font la promotion d'activités illégales.

6- La mise à disposition de logiciels dont la protection a été ôtée ("warez").

7- La mise à disposition de numéros de série de logiciels, dans le but de valider ou enregistrer de façon illégale le logiciel.

8- La mise à disposition d'outils ne servant qu'à pirater des logiciels.

Indemnité
L'utilisateur accepte d'indemniser Onlinecron et tout tiers de toutes et chacunes des dépenses, y compris les frais d'avocats, provoquées par l'utilisation des services de Onlinecron. Ceci inclut spécifiquement la responsabilité de l'utilisateur suite à la violation des droits d'auteurs et la mise à disposition de contenus illégaux ou diffamatoires.

Terminaison du service
Onlinecron peut mettre fin à tout service, communication, publication, page ou information, à tout moment, sans préavis, pour toute conduite qui viole ces Conditions générales de vente ou autres lignes de conduite définis par Onlinecron. Onlinecron peut mettre fin à tout service, communication, publication, page ou information, à tout moment, sans préavis, pour toute conduite qui est préjudiciable à Onlinecron ou d'autres utilisateurs des services de Onlinecron.